Belgique Chambre des Représentants. La disposition de l'art . 486 du projet , qui prescrit aux curateurs de vérifier le bilan déposé par le failli , est extraite de l'art . 1070 , no 3 du Code de commerce espagnol ; elle comble une ...
BELGIUM. Parlement. [1831- .]. Chambre des Représentants. Bibliothèque. - du règlement de la chambre des députés , du 28 janvier 1839 , avec annotations et commentaires . Paris , 1839 ; in - 18 . 436. Chambre des députés . Session de ...
... Chambre des Représentants , une minorité respectable . Les élections du 8 juin 1847 ayant renversé le ministère de Theux et appelé au pouvoir un ministère libéral , M. Rogier , le nouveau Ministre de l'Intérieur , déposa , le 14 février ...
France. Chambre des députés. Bibliothèque. 146. Procès - verbaux des séances de la chambre de pairs . Depuis le 4 juin jusqu'au 21 décembre 1814. Paris ; 8 vol . Idem . Depuis le 9 octobre 1815 jusqu'à la fin de la session de 1837. Ibid ...
... chambre des représentants , et précédée de la liste des pairs et des dé- putés par F. T. D. ( F.-Th. DELBARE ) . Paris , 1817 ; in - 8 ° . 422. Souvenirs sénatoriaux ; précédés d'un essai sur la formation de la cour des pairs : par le ...
... chambre des représentants , et précédée de la liste des pairs et des dé- putés par F. T. D. ( F.-Th. DELBARE ) . Paris , 1817 ; in - 8 ° . 422. Souvenirs sénatoriaux ; précédés d'un essai sur la formation de la cour des pairs : par le ...
... représentants de la nation , les besoins que font naître les circonstances graves dans lesquelles la France se trouve engagée , et ce devoir sera fidèlement rempli . Soit que la guerre éclate malgré tout ... CHAMBRE DES REPRESENTANTS .
... Chambres législatives ont reconnu qu'une expertise ne peut être sérieuse , concluante , si les organes internes ... Chambre des Représentants . Séance du 15 juillet 1890 , - - p . 50. Voir également séance du 10 mai 1887 , p . 1081 ...
... députés indépendants de Bruxelles , elles les privaient de la majorité des deux tiers exigée par la Constitution pour rendre valable tout vote de revision et rendaient ainsi plus difficile l ... CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS EN 1894-1895.
... Chambres . trouveront la preuve des efforts qu'elle a faits pour maintenir la paix du monde . Si tous ces efforts doivent rester inutiles , que les malheurs de la guerre retombent sur ceux qui l'au- runt provoquée ! La Chambre des ...