De la compétence en matière de délits d'outrages par paroles ...

Code de commerce chilean: promulgué le 23 novembre 1865, mis ...

Code de commerce mexicain: promulgué le 15 septembre 1889, ...

Code de commerce argentin: promulgué le octobre 1889, mis en ...

Code de commerce espagnol: promulgué le 22 août 1885, mis en ...

Code de la marine marchande italien: promulgué le 24 octobre ...

Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur ...

Le Congrès international de droit maritime de Gênes, par ...

Le Projet de Code pénal russe, par Henri Prudhomme ...

Un récent congrès: le Congrès national de patronage des ...