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French Sénat approves bill to make abortion a constitutional 'freedom'
Le Monde.fr
The conservative-dominated Sénat, with 267 votes to 50, approved the bill to constitutionalize abortion as a 'guaranteed freedom.
Il y a 7 mois
France one step closer to enshrining abortion 'freedom' in Constitution after Sénat vote
Le Monde.fr
Emmanuel Macron has announced that a joint session of Parliament will be held on March 4, which will have to vote with a three-fifths...
Il y a 7 mois
Le Sénat lance une mission d’information sur le périmètre et les compétences des Architectes des bâtiments de France
AEF info
Les sénateurs valident en séance publique le 28 février 2024 la création de la mission d'information Architectes des bâtiments de France...
Il y a 7 mois
French senators reject EU-Canada free-trade deal
Le Monde.fr
The rejection of the CETA agreement, which has been in force provisionally since 2017, does not affect its application.
Il y a 6 mois
France's Sénat proposes law against inclusive writing to 'protect the French language'
Le Monde.fr
On Monday, the Sénat voted for an extensive ban on gender-inclusive writing. President Emmanuel Macron called to 'not give in to the...
Il y a 11 mois
French Sénat approves immigration bill after making it harsher
Le Monde.fr
France's Sénat on Tuesday, November 14, passed a bill aimed at controlling immigration, toughening the language and measures of the legislation.
Il y a 10 mois
France's Sénat starts debating contested immigration bill
Le Monde.fr
France's Sénat starts on Monday, November 6, to debate a hugely controversial immigration bill that the government says will bolster security for documented...
Il y a 10 mois
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Sénat
TITRE II BIS RENFORCER L'AUTONOMIE DES ADULTES VULNÉRABLES EN FAVORISANT L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ. Les dispositions de la...
Il y a 8 mois
Situation de la psychiatrie des mineurs en France
Sénat
Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information...
Il y a 15 mois
Audiovisuel public : vers une BBC à la française ?
L'Humanité
La ministre de la Culture promet un rapprochement entre Radio France, France Télévisions, France Médias Monde et l'INA. Elle est auditionnée, ce mardi,...
Il y a 6 mois
