De la compétence en matière de délits d'outrages par paroles ...

Code de commerce chilean: promulgué le 23 novembre 1865, mis ...

Code de commerce mexicain: promulgué le 15 septembre 1889, ...

Code de commerce argentin: promulgué le octobre 1889, mis en ...

Code civil chilien: promulgué le 14 décembre 1855, entré en ...