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Jean-Baptiste-Marie Duvergier (25 August 1792 – 2 November 1877) was a French lawyer and expert on jurisprudence who was known for his work in collecting ...
Collection Complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens, Avis du Conseil d'État, Vol. 8: Publiée sur les Éditions Officielles du Louvre; ...
Jean-Baptiste Duvergier

Jean-Baptiste Duvergier

Avocat français
Jean-Baptiste Marie Duvergier, né le 25 août 1792 à Bordeaux et mort le 1ᵉʳ novembre 1877 dans la même ville, est un avocat, juriste et homme politique français. Wikipédia
Collection Complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlemens, Avis du Conseil-d'État, Vol. 30: Publiée sur les Éditions Officielles du Louvre; ...
Naissance : 25-08-1792 ; Mort : 01-04-1877 ; Note : Juriste. - Spécialiste de droit constitutionnel et de droit civil. - Fut avocat à la Cour royale de Paris, ...
J B Duvergier(219) · Collection Complete Des Lois, Decretts / Par J. B. · Collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens et avis du Conseil d'Etat ...
COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ... By J.B. DUVERGIER. About this book · Terms of Service ...
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CA829 JB DUVERGIER TOME 2 1838 COLLECTION COMPLETE DES LOIS DECRETS ORDONNANCES · PLANETE COLLECTION (47524) · 99,8% d'évaluations positives ...
Pagina 218 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination ...